Concours - Facebook

1. Présentation de l'Organisateur

West Island Ford, dont le siège social est situé 3850 Blvd Des Sources, Dollard-des-Ormeaux, QC, H9B 2C8 (ci-après L'Organisateur).

Tous les jeux concours organisés par l'Organisateur sont accessibles uniquement sur Internet à partir d'un ou des comptes de médias sociaux suivants :

2. Durée du concours

Les dates et durée des jeux concours sont communiqués directement dans la publication dédiée au jeu concours.

Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais fixés ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

L'Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler les jeux concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

3. Conditions de participation

Le présent concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant de manière permanente au Québec, quelle que soit sa nationalité.

Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'Organisateur », ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'un compte actif et valide sur le média social concerné par le jeu concours pendant toute la durée du jeu concours et, le cas échéant, jusqu'à la remise de la dotation.

La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve que l'Organisateur puisse assurer sa promotion sur le média de son choix, incluant les médias sociaux, en publiant au moins 1 photo du gagnant, à la remise du prix et dans les 90 jours suivant la remise du prix, ainsi que les noms, prénoms et région de provenance du gagnant.

La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables au Canada. Tout litige concernant l'interprétation du présent règlement sera tranché souverainement et sans appel par l'Organisateur.

4. Modalités de participation

La participation aux jeux concours se fait exclusivement par Internet à l'exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. En fonction du concours, le participant peut concourir lui-même ou bien devoir désigner quelqu'un qu'il souhaite faire concourir. Dans ce dernier cas, seuls les mentions permettant d'accéder au profil de la personne sont considérées comme valables.

Le participant reconnaît et accepte que l'application concernée accède à ses données Facebook, Twitter ou Instagram. Cependant, les jeux concours sont organisés exclusivement par l'Organisateur, et ne sont ni gérés, ni sponsorisés par Facebook, Twitter ou Instagram.

Chaque participant (même nom, prénom et même adresse postale) ne peut participer qu'une seule fois à chaque jeu concours par média social.

Il est formellement interdit au participant de participer à un jeu concours à partir de plusieurs comptes différents du même média social pendant toute la durée du jeu concours. S'il est constaté qu'un participant a participé à partir de plusieurs comptes différents, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.

Il est formellement interdit au participant de participer à un jeu concours à partir du compte d'un tiers. S'il est constaté qu'un participant a participé à partir du compte d'un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).

Le participant est informé que les informations personnelles qu'il a renseignées sur son compte valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du jeu concours et dans les 60 jours de la date de clôture du jeu concours auquel le participant a participé.

Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles mis à sa disposition sur son compte qui permettront notamment d'informer les gagnants de leur dotation. Les participations à un jeu concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, ou si elles révèlent une tentative de fraude, de quelque nature que ce soit, pour démultiplier les participations au jeu concours.

5. Respect de l'intégrité du jeu concours

Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et de ce présent règlement.

L'Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du concours ou encore qui viole les règles officielles du concours.

L'Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement d'un concours.

L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.

L'Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler un concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, un jeu concours ne devait pas se dérouler comme prévu pour tout motif dépassant le contrôle de l'Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne tenue du jeu concours, l'Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou suspendre le jeu concours ou encore d'y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.

L'Organisateur pourra décider d'annuler un jeu concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants.

6. Désignation des gagnants

Un tirage au sort sera organisé au plus tard le 27 juin 2022 pour désigner le gagnant parmi les participants ayant respecté les modalités du concours ainsi que le présent règlement. Le tirage au sort sera fait à la convenance de l'Organisateur, qui ne s'engage pas à le faire publiquement.

L'Organisateur tirera au sort 3 noms successivement, pour prévenir d'éventuelles participations invalides. La première participation valide dans l'ordre de tirage sera désignée gagnant. L'annonce du gagnant sera faite sur la page Facebook de l'Organisateur et le gagnant sera contacté par message texte, téléphone ou courrier pour l'informer de son prix.

S'il n'est pas rejoint directement, le gagnant disposera de dix (10) jours pour répondre à l'Organisateur qu'il a pris connaissance de son prix.

La dotation devra être retirée par le gagnant directement à l'adresse de l'Organisateur dans un délai de 30 (trente) jours. Passé ce délai, le gagnant perdra définitivement le bénéfice de sa dotation, celle-ci restant alors la propriété de l'Organisateur.

Le cas échéant, l'Organisateur procédera à un nouveau tirage, dans les mêmes conditions que précédemment décrites et ce jusqu'à temps que la dotation ait été.

7. Dotation

La dotation prendra la forme de :

  • Un ensemble de pneus 4 saisons Pirelli d'une valeur de 1 500$, les pneus de performance sont exclus.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du lot.

La dotation offerte est nominative et non-cessible, ne peut faire à la demande d'un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.

L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.

Dans le cadre d'une dotation sous forme d'une gratuité de service, le participant dispose d'un délai de 3 (trois) mois pour faire usage de cette gratuité. Passé ce délai, le gagnant perdra le bénéfice de sa gratuité.

8. Consultation du Règlement

Le Règlement peut être consulté sur le site Internet de l'Organisateur et sous forme imprimée, à son adresse d'affaire habituelle.

9. Modification du Règlement

L'Organisateur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d'écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le concours ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d'accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du concours, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.

Dans de telles circonstances, l'Organisateur en informera les participants concernés par le concours, et ce, dans les meilleurs délais. Le participant reconnaît que le concours est un jeu et que l'annulation ou la modification des termes du concours ne constitue pas un bris de contrat de vente. Tout participant est réputé avoir accepté toute modification potentielle ultérieure des conditions du concours du simple fait de sa participation à celui-ci à la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenue(s) est réputé ne pas participer au jeu concours.

10. Responsabilités

La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation à un jeu concours implique la connaissance et l'acceptation, par tout participant, des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

En conséquence, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable notamment de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants à un jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le média social concerné.

En particulier, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au compte de média social concerné et sa participation à un jeu concours se fait sous son entière responsabilité.

L'Organisateur dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement d'un jeu concours.

L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au compte de média social concerné par le jeu concours ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L'Organisateur pourra annuler tout ou partie d'un jeu concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à un jeu concours ou de la détermination du (des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la (les) dotations à un (des) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuellement commises.

L'Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au compte de média social concerné par le jeu concours, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Organisateur pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l'accès à ce compte et au jeu concours qu'elle contient. L'Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

11. Données personnelles

En application de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels, chaque participant à un jeu concours dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l'Organisateur, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d'un justificatif d'identité.

Dans la mesure où les données collectées sur chaque participant dans le cadre d'un jeu concours sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du prix qu'il aurait éventuellement gagné, l'exercice par un participant de son droit de retrait avant la fin du jeu concours entraînera l'annulation automatique de sa participation au-dit jeu concours.

12. Cadre juridique et Gestion des litiges

Un différent quant à l'organisation ou à la conduite de ce concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.Le participant reconnait que la Régie à compétence dans le cadre de ce concours.

Dans ce texte le masculin est utilisé uniquement aux fins de simplification de lecture.

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